MENTIONS LÉGALES
Informations légales selon la législation européenne et allemande (§ 5 DDG)
1. Prestataire de services / Éditeur du site
WachstumsKapital
Allemagne • Autriche • Suisse
Internet: www.wachstumskapital24.de
2. Contacts
E-Mail: kontakt@wachstumskapital24.de
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Délai moyen d'étude : 48 - 72 48 à 72 heures ouvrées
3. Responsable du contenu
WachstumsKapital Redaktion & Projektprüfung
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4. Champ d'activité & Avertissement juridique
WachstumsKapital accompagne les porteurs de projets, entrepreneurs et entreprises dans l’étude de leur demande et l’identification de dispositifs de financement non remboursable susceptibles de correspondre à leur situation.
AVERTISSEMENT IMPORTANT : Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif. WachstumsKapital peut étudier des demandes de financement non remboursable et identifier des possibilités susceptibles de correspondre aux projets présentés. La soumission d’une demande d’étude ne garantit pas l’obtention d’un financement. Toute décision relève exclusivement des organismes compétents et des critères applicables. Le montant de 850 000 € (ou 850 000 CHF) correspond au montant maximal pouvant être étudié et ne constitue en aucun cas une promesse d’attribution.
5. Règlement des litiges en ligne
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.